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Annonces Légales · N° 037 · 2024

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Les personnes intéressées peuvent retirer le cahier des charges de bureau de syndic de faillite. Les offres doivent parvenir au cabinet de syndic de faillite sis au «31, avenue de la Liberté 2ème étage Tunis» au plus tard le 8/4/2024.

2024T00293VEPA2

Clôture des travaux de faillite

Mohamed Habib Saihi 09 rue Jalel Eddine Nakach cité la Gazelle 2083 "L'Ariana" informe tout intéressé et en sa qualité de syndic de faillite de la Société "Mariem Confection SARL" route de Metline Ras Jebel RNE 0358148C.

(Ex RC B117531997) que le Tribunal de 1ère Instance de Bizerte a décidé par son jugement rendu le 25-01-2024 (affaire 255) la clôture des travaux de faillite pour insuffisance d'actif mettant les dépenses à la charge de la Société faillie avec la possibilité pour les créanciers de recourir à l'exécution individuelle à l'encontre de la société faillie et de ses cautions solidaires.

2024R00675VEPA2

Offre de cession au plus offrant

D'un terrain sis à Charguia 1 Tunis

En vertu de la décision de faillite n°787 du tribunal de 1ère instance Tunis 1 en date du 25/11/2016 et la décision datée le 18/3/2024, le syndic de faillite de la société SOTUDEF met en vente au plus offrant sous plis secret pour un local propriété de ladite société sis à 28 bis rue 8601 Charguia 1 Tunis, objet du titre foncier 165220 Tunis d'une superficie de 24634 m², composée d'une administration et 2 ateliers en charpente et terrain nu. Les acquéreurs éventuels peuvent retirer le cahier des Charges du Bureau du syndic de faillite contre 100 dt en espèces et d'approuver nécessairement les clauses du cahier des Charges et d'adresser leur offre sous pli fermé par rapide poste sans aucune indication sur l'identité du soumissionnaire et comportant

nécessairement la mention «A ne pas ouvrir offre SOTUDEF». Et ce au Bureau de Mr Mohamad Meherzi sise au centre Challakh Bloc A. 2ème étage, bureau 1, Mourouj 4 - Tél : 52.299.508/ 71.472.065 au plus tard le 26/4/2024 inclus. L'acquéreur éventuel supporte tous les frais et droits, et les offres reçues après ce délai et/ou non conformes aux dispositions du cahier des charges ne seront pas acceptées (IU : 0003084/K).

2024R00691VEPA2

Distribution des deniers

Tribunal de 1ère instance de Nabeul

Affaire n°58

Par décision du juge chargé de la distribution des deniers au tribunal de 1ère instance de Nabeul en date de 31-01-2024 il a été décidé l'ouverture de la distribution du montant provenant de la vente d'immeuble objet de titre foncier n°535844 suite à la requête déposée par Maître Chemingui Salwa au nom de l'ATB.

Tout créancier qui envisage de participer à la distribution du produit de la vente doit présenter dans un délai de 30 jours à partir de la publication de cet avis au JORT une demande de collocation et tous les documents justifiant sa créance par l'intermédiaire de l'office d'un avocat auprès du greffe du Tribunal à défaut de forclusion.

Cet avis est rédigé en application des articles 468 et suivants du CPCC.

2024R00692VEPA2

Ouverture de procédure de distribution

(Conformément aux articles 466 et 468 du code des procédures civiles et commerciales)

République Tunisienne Ministère de la Justice

Tribunal de Première Instance de Sousse

Chambre du règlement des ordres et des distributions Affaire n°240

En vertu de la décision de Monsieur le juge commissaire chargé du

règlement des ordres et des distributions au Tribunal de Première Instance de Sousse en date du 20/02/2024 suite à la requête de distribution introduite par la société Civile Professionnelle d'Avocats «BOURAOUI & GAHBICHE», agissant pour le compte de la Caisse Nationale de sécurité Sociale ayant domicile à Sa succursale de Msaken, ayant élu domicile au cabinet de la société Civile Professionnelle d'Avocats «BOURAOUI & GAHBICHE» sis à Sousse, Rue d'Algérie, et après consignation du montant de vingt-quatre mille (24.000) dinars, à la trésorerie générale de la Tunisie en vertu de la quittance n°M072674 en date du 3/7/2019.

Il a été ordonné l'ouverture d'une procédure de distribution des deniers provenant de la saisie exécutoire sur les biens de la société Groupe Coccinelle ayant son siège route de Sousse, rue Sébitla Msaken par Maître Facial Taieb, huissier notaire à Hammam Sousse en date du 18/7/2018 en vertu de son PV n° 874, qui a vendu les biens saisis aux enchères publiques le 02/01/2019 et a consigné le produit de la vente qui est de vingt-quatre mille (24.000) dinars à la disposition du créancier poursuivant Société SAS VELYSAM et les créanciers ayant fait opposition : de la Caisse Nationale de sécurité Sociale, succursale de Msaken, monsieur le receveur des douanes de Sousse et Monsieur le receveur des finances de Msaken.

En conséquence tout créancier qui entend participer à la procédure de distribution des sommes consignées doit sous peine de forclusion dans un délai de 30 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne ou de la réception de la lettre recommandée, présenter les titres de créance et ce par l'intermédiaire d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit au greffe du tribunal cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.

2024S00392VEPA2

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 27 mars 2024

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