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Annonces Légales · N° 040 · 2024

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L'avocat poursuivant : Maître Med Haithem Ben Maklouf, avocat à la cour de cassation, sis à la rue des fleurs, Msaken, Sousse - Téléphone : 73264360, Fax : 73260557.

La partie saisie :

Abdelazize El Sghayer, gérant d'une société, CIN n°02851208 du 20-6-2013, résident à la rue Slah eddine Ayoubi, élu son domicile légal le bureau de son avocat Maître Hamed El Kamel, avocat à la Cour de cassation, sis à la rue Taher Sfar, Sousse.

L'immeuble objet de la vente : Il s'agit d'un immeuble non immatriculé de la partie saisie sis à la rue Slah eddine Ayoubi, Msaken, au nord maison de Khelifa Bouhlel à l'ouest à la rue Slah eddine Ayoubi dont l'entrée Est Fraj Bouhlel et au fond Salem ben Othmane.

Un immeuble qui se compose de 2 étages, le RDC se compose d'un studio qui ouvre sur la route principale et un 2ème studio derrière le 1er composé d'un hall, une chambre, une cuisine et place non couverte et des escaliers qui mènent au 1er étage par des escaliers dont un appartement d'un hall et deux chambres, un 2ème appartement composé d'un hall, deux chambres à coucher cuisine et wc, au 3ème étage composé d'un appartement composé d'un hall sous la forme rectangulaire et le reste un toit dont la porte des escaliers et sa chambre qui lie entre la route principale et les 2 étages. La superficie du terrain est 256 m².

Les charges réelles et les prénotations grevant l'immeuble saisi : Pas de Charges et prénotations grevant la totalité de l'immeuble saisi.

La mise à prix : La mise à prix a été fixée à quatre cent soixante-quatorze mille huit cents soixante-quinze dinars (474.875,000 dinars).

La date et le lieu de la vente : Le jeudi 02 mai 2024 à partir de 9 h et suivant près la chambre des ventes immobilières du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

La visite : Tous les jours de 9 h à 18 h.

Conditions de participation : Toute personne désirant participer aux enchères, doit désigner un avocat et présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable d'un montant aux moins égal au tiers (1/3) de la mise à prix.

Les étrangers doivent avoir été munis des autorisations administratives exigées par la loi.

Consultation du cahier des charges : Une copie du cahier des charges est mise à la disposition de toutes personnes intéressées et ce auprès du Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse et à l'Etude de Me Med Haithem Ben Maklouf, l'avocat poursuivant.

2024S00431VEPA1

Vente d'un fonds de commerce

Abidi Salah Huissier de Justice

Avenue Med Maarouf Sousse

98.503.691

Identifiant unique : 978983 G/A/P/000

Poursuivant :

Banque Nationale Agricole S.A en la personne de son Représentant légal, identifiant Unique n°000123L ayant son siège à l'Avenue Mohamed V Tunis élisant domicile à son Agence Avenue Habib Bourguiba Sousse en sa qualité de créancier saisisissant.

Partie saisie :

Société Touristique SAMARA, S.A identifiant unique n°004759L siège social à l'avenue Abdelhamid El Kadhi Sousse.

Titre exécutoire :

Grosse sur minute de l'arrêt d'appel n°76573 Cour d'Appel de Sousse le 27/02/2024. Jugement première instance TPI Sousse n°68502 du 30/01/2023 ordonnant l'exécution sur minute, confirmé en appel.

Fonds de commerce à vendre :

CAFE VERANDA

Situé au complexe Slim Center 1 Route touristique Boulevard 14janvier Sousse avec tous ses éléments consistants :

- Droit au bail : le propriétaire du fonds est le propriétaire des murs et de l'espace attenant dans lesquelles est exploité le fonds objet de la vente.
- Les éléments incorporels : comprenant la clientèle l'achalandage la dénomination commerciale et le droit au bail.
- Les éléments corporels : tous les éléments qui équipent le fonds.

Mise à prix :

Un million trois cent cinquante mille Dinars (1.350.000, 000 D) détaillés comme suit :

- Les éléments corporels : 350.000, 000 D.
- Les éléments incorporels :

Clientèle et nom commercial 500.000, 000 D.

Achalandage 250.000, 000 D.

Droit au bail 250.000, 000 D.

Total 1.350.000, 000 D

Date et lieu de l'adjudication :

Jeudi le 18/4/2024 à 11 heures au local où existe le fonds à vendre connu sous la dénomination CAFE VERANDA au complexe Slim Center 1 Route touristique Boulevard 14 Janvier Sousse.

Observation :

Ne peut participer aux enchères que les personnes ayant consignées auprès de l'huissier le dixième de la mise à prix par chèque certifié ou garantie bancaire ou consignation au trésor public.

La vente ne se fera qu'à celui qui aurait réglé le prix de vente et les frais dans le mois qui suit l'enchère.

2024S00434VEPA1

Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Moncef Benhamed

Avocat à la cour de cassation - Sfax

L'adjudication : aura lieu le lundi le 29/4/2024 à 9h du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax sis à rue Abou Kacem Chabbi Sfax, affaire n°5811.

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 3 avril 2024

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