5- Date et lieu de la vente : La vente de la totalité de l'immeuble objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance d'Ariana sis à la cité administrative d'Ariana le lundi 27 mai 2024 à partir de 9 heures du matin.
- Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.
- Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
- Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
2024400992VEPA1
Avis aux créanciers
Décision de Cession de l'entreprise au tiers
**STE CIPAP**
**5 Rue de la Chimie Zone Industrielle Sidi Rezig Mégrine**
**MF : 0000268D**
Suivant procès-verbal rendu par le tribunal de 1ère instance de Ben Arous il a été décidé la cession totale au tiers de la société "cipap" et nomination du maître Ahmed Jabri en inspecteur d'exécution du juge Houda Chaabani comme juge commissaire.
Toute personne intéressée peut retirer le cahier des charges en contrepartie de 500 dinars.
Toutes les offres doivent être envoyées à l'adresse de l'administrateur maître Ahmed Jabri 10 rue Yves Nohal Tunis derrière le gouvernorat de Tunis.
Le dernier délai est fixé au 15 mai 2024
Pour toutes informations et consultation contacter l'administrateur de justice 40040013.
2024T00382VEPA2
Ouverture de procédure de conciliation
En vertu de la décision émanant du président du tribunal de 1ère instance de Ben Arous Rim Bouzayen en date du 26 Mars 2024 ordonnant l'ouverture des procédures de règlement conformément à l'article 422 du code de commerce pour la société européenne de textile MF : 0989429/T
Désignation de maître Ahmed Jabri en qualité d'Expert (Adresse 10 rue Yves Nohal bureau numéro 6) en tant que conciliateur a pour mission de permettre le règlement à l'amiable dans un délai de trois mois.
Les créanciers peuvent faire déclaration de leurs créances dans un délai ne dépassant pas un mois à partir de la date de cette publication au jour.
2024T00391VEPA2
Clôture de Faillite
Le tribunal de 1ère instance de Ben Arous a prononcé le jugement n°125 du 10/7/2023 décidant la clôture de faillite de la société Carton Print Emballage «CPE» S.A, RC N°B0376102008, IU.Fiscale n°1071614B, sise au km6 route El KHELIDIA 1135 Ben Arous et ce pour insuffisance d'actif.
2024R00963VEPA2
Tribunal de Première Instance Sousse
Affaire de Distribution n°242
Ouverture de Distribution des Deniers
Articles 466-468 CPCC
En vertu de la décision du Juge Chargé de la distribution des deniers et de l'ordre des créanciers au Tribunal de Première Instance de Sousse, en date du 25/3/2024, suite à la requête d'ordre présentée par Maître Imad Eddine CHEBAANE pour le compte de la Banque de Tunisie, élisant domicile à son étude 11 rue Mikhail Naimy Hammam Sousse, et après consignation d'un montant de 34.650,000 D à la caisse des dépôts et consignation le 30/9/2019 reçu n°M032294.
Il a été ordonné l'ouverture de procédure de distribution des fonds provenant de la vente du chariot élévateur, marque CLARK, type CQ30D, revenant à la Banque de Tunisie aux enchères publiques par l'huissier Nizar Abid le 11/6/2019 P.V n°9276 à la demande de la société REDCO pour une créance de la société Import de Sahel.
Le montant 34.650,000 D a été consigné à la caisse du trésor public en date du 30/9/2019 reçu n° M032294.
Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion présenter dans les trente jours de l'annonce ou de la réception de lettre recommandée, une demande de collocation et produire ses titres de créance au Greffe du Tribunal et les privilèges de la créance, par l'intermédiaire d'un Avocat dont il élit domicile à son étude.
2024S00533VEPA2
Nomination
Objet de liquidation : société de l'exploitation agricole et batti
En vertu de jugement rendu dans l'affaire n°1040 par le Tribunal de première instance de Bizerte, il a été décidé de dissoudre la Société Al-Bati d'Exploitation Agricole et de nommer Mr Seifeddin Sbai en tant que liquidateur pour procéder à l'inventaire de ses fonds et pour répartir le produit de la liquidation entre les associés. Tous intéressés peuvent contacter le liquidateur susmentionné au 19 rue Naplouse deuxième Etage Tunis (tél : 92 50 80 28).
2024400983VEPA2
CONVOCATIONS
Sociétés anonymes
Convocation à l'assemblée générale ordinaire
De la Société de Promotion Touristique Sfax «SPT Sfax» - S.A
Capital social : 17 400 000 DT
RNE : 1344173N
Siège social : 70-72 Avenue Habib Bourguiba - Tunis
Le Conseil d'Administration tenu le 22 Avril 2024 convoque les actionnaires de la société SPT Sfax à l'Assemblée
Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 26 avril 2024
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