vigicréance

Annonces Légales · N° 086 · 2024

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| Catégories | Durée | Taux d'intérêt | Amortissement | Limite de souscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Catégorie A | 5 ans | 10,90% et/ou TMM+2,95% | Annuel constant par 1/5 à partir de la 1ère année | |
| Catégorie B | 7 ans dont 2 années de grâce | 11,10% et/ou TMM+3,20% | Annuel constant par 1/5 à partir de la 3ème année | La souscription à la catégorie B est limitée à 20% du nombre total d'obligations souscrites |

Décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 07/04/2023

Délibération du Conseil d'Administration du 10/05/2024

Fixation des conditions de l'émission par la Direction Générale en date du 01/07/2024

La présente émission de Taysir Microfinance a reçu la note BBB – avec perspective stable selon l'échelle locale tunisienne par l'agence de notation MicroRate en juin 2024

1- Renseignements généraux concernant la société :

1.1- Dénomination et siège social : Taysir Microfinance. 2, Place Mendès France - Mutuelleville - 1082 Tunis.

Tél. : 70 556 903.

1.2- Forme juridique et législation particulière applicable : Taysir Microfinance est une société anonyme de microfinance régie par le décret-loi n°2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de microfinance, tel que modifié par la loi n°2014-46 du 24 juillet 2014.

1.3- Date de constitution et Durée : Taysir microfinance a été constituée le 26 mars 2013 pour une durée de 99 ans.

1.4- Objet social : la société a pour objet exclusif :

1. La réalisation de toute activité rattachée à la microfinance telle qu'autorisée par le décret-loi numéro 117 en date du 5 novembre 2011 portant organisation de l'activité des institutions de microfinance ;
2. La participation en Tunisie directe ou indirecte à des sociétés ou associations pouvant se rattacher à l'objet précité, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions, achats de titres ou droits sociaux, fusion, alliance, association en participation ; et
3. D'une manière générale, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus, où à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de l'objet social en Tunisie.

Le tout, tant pour elle-même, que pour le compte de tiers en participation, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de société, de souscription, de commandite, de fusion ou d'absorption, d'avance de fonds, d'achats ou de ventes de titres et droits sociaux, de cession ou locations de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers ou immobiliers ou par tous autres modes.

1.5- Identifiant unique : 1292840N

1.6- Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre

1.7- Nationalité : tunisienne.

1.8- Capital social : 12 000 000 dinars divisés en 120 000 actions de 100 dinars de nominal

1.9- Régime fiscal : Droit commun. Par ailleurs, elle est soumise aux dispositions fiscales dictées par le décret-loi n°2011-118 du 5 novembre 2011, portant sur les dispositions fiscales relatives aux institutions de microfinance.

1.10- Lieu ou peuvent être consultés les documents relatifs à la société : Siège social de la société : 02 Place Mendès France, Mutuelleville, 1082, Tunis.

1.11- Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et TUNISIE CLEARING : M. Slah GAFSIA - Directeur Général Adjoint.

2- Administration et contrôle :

2.1- Membres des organes d'administration :

| Membres | Qualité | Représenté par | Mandat | Adresse |
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| M. Rached HORCHANI | Président | Lui-même | 2021-2023 * | Tunis |
| M. Fethi MESTIRI | Vice-Président | Lui-même | 2021-2023 * | Tunis |
| Mme Naila BSIRI HORCHANI | Membre | Elle-même | 2021-2023 * | Tunis |
| Mme Rim LOUKIL | Membre | Elle-même | 2021-2023 * | Tunis |
| Mme Samia TNANI Seidensticker | Membre indépendant | Elle-même | 2022-2024 ** | Tunis |
| M. Hatem SAIGHI | Membre indépendant | Lui-même | 2021-2023 * | Tunis |
| M. Anis ALLOUCHE | Membre indépendant | Lui-même | 2021-2023 *** | Tunis |

Page 1872 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 24 juillet 2024

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