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Annonces Légales · N° 090 · 2024

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Résolutions de l'assemblée générale ordinaire

De la SORETRAS et du groupe

Tenue le 4 juillet 2024

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE SFAX

"SORETRAS"

Société anonyme

Au capital de 1.197.000 dinars

Siège social : Route Menzel Chaker Km 0,5 Rue Mouna 3058 Sfax

Identifiant unique : 0003899T

Aux termes du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire de la SORETRAS tenue le 4 Juillet 2024 enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés à Sfax le 12 Juillet 2024 sous le numéro M004550/24804140 dont un exemplaire a été déposé au bureau régional du centre national du registre des entreprises à Sfax le 18 Juillet 2024 sous le numéro 202479567, les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité :

Résolution 1 : Entériner le retard de la présente réunion qui se tient en dehors des délais réglementaires du fait qu'il n'affecte en rien les intérêts des actionnaires.

Résolution 2 : Approuver le rapport du conseil d'administration de la SORETRAS, les rapports des commissaires aux comptes (rapport général et rapport spécial) ainsi que les états financiers relatifs à l'exercice 2023 telles que présentés lors de cette réunion.

Résolution 3 : Approuver le rapport du conseil d'administration du groupe SORETRAS, le rapport des commissaires aux comptes et les états financiers consolidés relatifs à l'exercice 2023 et présentés lors de cette réunion.

Résolution 4 : Affecter le résultat déficitaire dégagé de l'exercice 2023 d'un montant de - 14 001 140,573 dinars au compte "résultats reportés" :

Total des déficits des exercices antérieurs : - 122 848 513,033 dinars

Déficit de l'exercice 2023 : - 14 001 140,573 dinars

Total des résultats reportés (déficitaires) : - 136 849 653,606 dinars.

Résolution 5 : Conserver le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs de la société, soit cent cinquante (150) dinars par administrateur et par réunion à laquelle il est personnellement présent.

Résolution 6 : Approuver la désignation des membres suivants au conseil d'administration

- Monsieur Mohamed Msaadi, représentant de l'Etat Tunisien à partir du 20 novembre 2023.

- Monsieur Ilyes Rejaibi, représentant de l'Etat Tunisien à partir du 3 novembre 2023.

Et ce pour la période restante telle que indiquée dans la résolution numéro sept du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'exercice 2021 en date du 20 décembre 2022.

Résolution 7 : Donner Quitus entier et sans réserve aux membres du conseil d'administration de leur gestion pour l'année 2023.

Résolution 8 : Conférer tous pouvoirs au représentant légal de la société ou à son délégué pour l'accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres du procès-verbal de cette réunion.

2024X00971SANB2

Résolutions de l'assemblée générale extraordinaire

De la SORETRAS tenue le 4 juillet 2024

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE SFAX "SORETRAS"

Société anonyme

Au capital de 1.197.000 dinars

Siège social : Route Menzel Chaker Km 0,5 Rue Mouna 3058 Sfax

Identifiant unique : 0003899T

Aux termes du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SORETRAS tenue le 4 Juillet 2024 enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés à Sfax le 12 Juillet 2024 sous le numéro M004550/24804140 dont un exemplaire a été déposé au bureau régional du Centre National du

Registre des Entreprises à Sfax le 18 Juillet 2024 sous le numéro 202479567, les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité :

1) Continuité de la société, suite à l'atteinte des fonds propres de la société au 31 décembre 2023 en deçà de la moitié de son capital et saisine de l'autorité de tutelle conformément aux dispositions de l'article 388 du code des sociétés commerciales.

2) Conférer tous pouvoirs au représentant légal de la société ou à son délégué pour l'accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres du procès-verbal de cette réunion.

2024X00972SANB2

Augmentation du capital social

Société ECOMAT

S.A au capital de 9 142 100 DT

Siège social : Green Center, Bloc C-3.1, Rue du Lac de Constance - 1053 - Les Berges du Lac

RC : B0164492014

MF : 1341820JAM000

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 22 juillet 2024, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er Bureau 63, rue de Syrie, 1002 - Tunis, en date du 23 juillet 2024 sous le n°24702648 quittance n°M005996, dont un exemplaire a été déposé au Registre National des entreprises de Tunis sous le n° AC011062024 en date du 23/7/2024, il a été décidé ce qui suit :

1- Augmentation du capital social par conversion de comptes courants associés, par l'émission de 247 616 actions nominatives nouvelles de 25 dinars chacune totalement libérées, soit un total souscrit de 6 190 400 dinars

2- Augmentation du capital social par conversion des obligations convertibles, par l'émission de 40 000 actions nominatives nouvelles de 25 dinars chacune totalement libérées, soit un total souscrit de 1 000 000 dinars.

3- L'entrée d'un nouvel actionnaire le fonds «FCPR INKADH» et l'augmentation du capital social, en

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 2 août 2024

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