vigicréance

Annonces Légales · N° 129 · 2024

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Tribunal de Première Instance de Tunis

Règlement Judiciaire N°976

Homologation du plan de redressement

Société Tunisienne de Presse d'impression, d'Edition, de Diffusion et de Publicité «Dar Assabah»

Adresse du siège social : Boulevard Mohamed Bouazizi 1004 El Menzah Tunis

Identifiant Unique : 0000393 H

Le tribunal de première instance de Tunis réuni en chambre du conseil le 30 octobre 2024 a prononcé son jugement dans l'affaire de règlement judiciaire n°976, résumé comme suit :

Le tribunal a décidé en première instance l'homologation du plan de redressement proposé par la société demanderesse : Société Tunisienne de Presse d'impression, d'Edition, de Diffusion et de Publicité «Dar Assabah» par sa fusion avec la Société Nouvelle d'Impression de Presse et d'Edition «SNIPE» en lui cédant la totalité de ses actions au dinar symbolique.

Ce jugement sera publié au JORT, inscrit au registre national des entreprises, relatif à Société Tunisienne de Presse d'impression, d'Edition, de Diffusion et de Publicité «Dar Assabah» et à sa charge, et transmis pour information à la commission de suivi des entreprises économiques.

2024T01069DIVD2

Avis complémentaire

Demande de mise à jour

Conformément à la demande de mise à jour n°975 formulée par maître Ayadi Sana aux profits des héritiers de monsieur Triki Jamal Eddine ben Ahmed déposée près du tribunal immobilier de Jendouba relative à

l'inscription d'un décès et une donation au titre foncier n°18678 Jendouba.

Toute fois les enchérisseurs fondaient leur mérite au bien objet de cette demande de mise à jour à leurs droit de succession de leur père monsieur Triki Jamal Eddine qui a acheté à son tour ce bien auprès de la municipalité de Jendouba comme en témoignages quittances d'acompte vente de la parcelle de terrain n°5 située au lotissement ENNAKIL dont un récépissé du 24/3/1969.

Il en ressort des recherches menées par le tribunal l'exécution effective de la vente du terrain par la municipalité de Jendouba au profit de monsieur Triki Jamel Eddine et que la municipalité est propriétaire du titre foncier n°18678 Jendouba par conséquent et compte tenu des dispositions des articles 05.06 et de loi n°34 de l'année 2001 portant mise à jour des titres fonciers le tribunal autorise les demandeurs de la mise à jour les héritiers de monsieur Triki Jamel Eddine ben Ahmed a publié une annonce au journal officiel de la République Tunisienne et un quotidien en langue arabe concernant la vente émise par la municipalité de Jendouba au profit de Triki Jamel Eddine du 24/3/1969 de parcelle de terrain sise lotissement Ennakil Jendouba couvrant 543m objet du titre foncier n°18678 Jendouba correspondant au lot n°5.

Toute personne qui présume avoir un droit réel sur cette vente objet du présent avis doit déposer une auprès de la chambre des titres gelés du tribunal immobilier de Jendouba au titre de la mise à jour n°975 dans un délai de deux (2) mois à partir de la publication de cette annonce.

2024R02745DIVD2

Avis

Dame Leila bent Ali Bellili, annonce pour le compte de sa fille mineure Maram Akaichi née le 19/10/2012 de son ex mari et défunt Kamel Akaichi décédé le 27/4/2021, et disposant de la garde de sa dite fille en vertu du jugement de divorce n°29322 en date du 30/10/2013, lequel Kamel Akaichi héritier de son père Nouri Akaichi décédé le 6/02/2021 du bien objet du titre foncier 92052 Ariana, annonce la perte de document d'origine de propriété du défunt Nouri Akaichi n°09/22394.

Cette annonce a été publiée au journal Echourouk en date du 12/10/2024

2024R02746DIVD2

Contrat de Partage

Suivant acte de partage en date du 17/4/2024, enregistré à la recette des finances Rue Victor Hugo Sousse, le 22/5/2024, Reçu n°M038382 et enregistrement n°24102645, par lequel le Président du tribunal de Première Instance de Sousse a autorisé conformément à l'autorisation numéro 1105 du 14/7/2024 de nommé Monsieur SBAII Ismail en qualité de liquidateur judiciaire des héritiers HAOUAS Omar et son épouse décédé HLIOUI Baya d'où le contrat de partage a abouti que monsieur HAOUAS Ahmed obtenant la totalité du bien commercial Restaurant LIDO avec tous ses éléments corporels et incorporels situé à l'avenue Mohamed V 4000 Sousse.

2024S01405DIVD2

Pour la légalisation de la signature : le président de la municipalité

ISSN 0330.9258

Certifié conforme : le président directeur général de l'I.O.R.T.

Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) de Annonces Légales — la page PDF originale fait foi. Source : jort.tn.