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Annonces Légales · N° 105 · 2025

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Siège social : Ennour Building, Centre Urbain Nord 1082 Tunis-Mahrajène
Tél. : (216) 70 135 000 - Fax. : (216) 71 767 300
Site web : www.atl.com.tn
E-mail : atl.lease@atl.com.tn

1.2 Forme juridique et législation particulière applicable :

L'ATL est une société anonyme faisant appel public à l'épargne, régie par la loi n°2016-48 du 11/07/2016 relative aux banques et établissements financiers, ainsi que la loi 94-89 du 26/7/1994 relative au leasing.

1.3 Date de constitution et durée :

L'ATL a été constituée le 04/12/1993, pour une durée de 99 ans.

1.4 Objet social (article 2 des statuts) :

La société a pour objet principal de réaliser des opérations de leasing (crédit-bail) d'équipements, de matériels ou de biens immobiliers achetés ou réalisés en vue de leurs location par celle-ci tout en demeurant propriétaire.

Ces équipements, matériels et/ou immobiliers doivent être destinés à être utilisés dans les activités professionnelles, commerciales, industrielles, agricoles, de pêche ou de services.

Elle peut également effectuer toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

1.5 Identifiant Unique : 0492439N

1.6 Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année

1.7 Nationalité : Tunisienne

1.8 Capital social : Le capital social est fixé à la somme de trente deux millions et cinq cent mille Dinars (32.500.000 Dinars) divisé en Trente deux millions et cinq cent Mille (32.500.000) actions nominatives de un (01) Dinar chacune entièrement libérées.

1.9 Régime fiscal : Réglementation fiscale en vigueur relative au leasing.

1.10 Lieu où peuvent être consultés les documents de la société :

Siège social de la société : Ennour Building, Centre Urbain Nord 1082 Tunis - Mahrajène.

1.11 Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et TUNISIE CLEARING :

M. Faker MTIMET,
Directeur du contrôle de gestion
Tél : 70 135 088
Fax : 71 767 300
Adresse : Ennour Building, Centre Urbain Nord 1082 Tunis - Mahrajène

2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'OPERATION

2.1 Décisions à l'origine de l'emprunt obligataire :

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la société Arab Tunisian Lease réunie le 23/04/2025 a autorisé l'émission d'un ou plusieurs emprunts obligataires pour un montant total de 150 millions de dinars et ce, avant la date de la tenue de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et a donné pouvoirs au Conseil d'Administration pour fixer les montants et les conditions des émissions envisagées.

Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d'Administration réuni le 27/05/2025 a décidé d'émettre un emprunt obligataire par appel public à l'épargne d'un montant de 40 millions de dinars selon les conditions suivantes :

| Durée | Taux d'intérêt | Amortissement annuel |
| --- | --- | --- |
| 5 ans | 9,65% | Constant par 1/5 à partir de la 1ère année |

2.2 Montant de l'émission :

L'emprunt obligataire «ATL 2025-1» est d'un montant de 40 millions de dinars divisé en 400 000 obligations de 100 dinars de nominal.

Le montant définitif de l'emprunt «ATL 2025-1» fera l'objet d'une publication aux bulletins officiels du CMF et de la BVMT.

2.3 Période de souscription et de versement :

Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes le 22/07/2025 et clôturées, sans préavis, au plus tard le 29/08/2025. Elles peuvent être clôturées, sans préavis, dès que le montant maximum de l'émission (40 000 000 dinars) est intégralement souscrit.

L'ouverture des souscriptions à cet emprunt reste, cependant, tributaire de la publication par l'agence de notation Fitch Ratings sur son site de la notation définitive de l'emprunt.

Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis, soit un maximum de 400 000 obligations.

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 15 juillet 2025
N° 105

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