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Annonces Légales · N° 127 · 2025

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GESTION DE SOCIETES

Homologation de résolutions

SOCIETES ANONYMES

Dissolution d'une SA

Suite à la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 août 2025, après examen de la proposition du Conseil d'Administration de la société en date du 18 août 2025, et conformément

- à la loi n° 9 de l'année 2025 en date du 21 mai 2025 relative à l'organisation des contrats de travail et à l'interdiction de la sous-traitance,
- au décret n° 327 en date du 17 juin 2025 relatif à l'interdiction de la sous-traitance dans le secteur public et à la dissolution de la société ITISSALIA SERVICES,
- à l'avis favorable du Ministère des Technologies de la Communication en date du 20 août 2025,
- ainsi qu'au courrier de la Direction Générale de la Privatisation auprès de la Présidence du Gouvernement n°224 36-15-01-2025-adressé au Ministère des Technologies de la Communication en date du 5 août 2025.

Il a été décidé ce qui suit :

1. La dissolution de la société ITISSALIA SERVICES, société anonyme au capital entièrement libéré de 6.045.000 dinars, dont le siège social est sis à Immeuble Roosevelt, Km 3,5 - Route Nationale n°1 - Djebel Jelloud 1046 Tunis, et immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro 1297089C.
2. La nomination de Monsieur Kamel Ben Houssein Ben Belgacem Echaher en qualité de liquidateur de la société, avec pleins pouvoirs pour accomplir tous les actes nécessaires à la liquidation, représenter la société auprès de toutes les instances, et plus généralement exercer l'ensemble des missions dévolues aux liquidateurs conformément aux lois et règlements en vigueur.

Enregistré à la recette des finances Rue du Sahel Avenue de la Gare en date du 26 août 2025 sous le n°M049073.

2025R02589SANB2

Nomination et renouvellement

De mandats au conseil d'administration

SOCIETE DE TRANSPORT DES HYDROCARBURES PAR PIPELINES -SOTRAPIL - S.A -

Au capital de 20.691.000 dinars

Boulevard Beji Caïd Essebsi - Centre Urbain Nord - 1003 - Tunis

Matricule Fiscal : 006473H/A/M/000

CNSS : 62698-36

En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2025, enregistré à la recette des Finances Charguia Tunis, le 02 juillet 2025 sous le n°25107675 dont un exemplaire a été déposé au greffe du centre national du registre des entreprises le 17 juillet 2025 sous le n°2025150350, il a été décidé ce qui suit :

- Le renouvellement du mandat de Monsieur Habib Chaibi en tant qu'administrateur représentant la Société Tunisienne des Industries de Raffinage pour une période de trois ans qui prendra fin lors de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui approuvera les états financiers de l'exercice 2027,
- Le renouvellement du mandat de Madame Amira Turki en tant qu'administrateur représentant la Société Tunisienne des Industries de Raffinage pour une période de trois ans qui prendra fin lors de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui approuvera les états financiers de l'exercice 2027,
- Le renouvellement du mandat de Monsieur Khaled Beji en tant qu'administrateur représentant l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières pour une période de trois ans qui prendra fin lors de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui approuvera les états financiers de l'exercice 2027,
- Le renouvellement du mandat de Madame Salha Hamdi en tant qu'administrateur représentant l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières pour une période de trois ans qui prendra fin lors de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui approuvera les états financiers de l'exercice 2027,

- Le renouvellement du mandat de Monsieur Saleh Ben Smida en tant qu'administrateur représentant la Société Nationale de Distribution de Pétroles pour une période de trois ans qui prendra fin lors de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui approuvera les états financiers de l'exercice 2027,
- Le renouvellement du mandat de Monsieur Hichem Driss en tant qu'administrateur représentant le Groupe Driss Marhaba pour une période de trois ans qui prendra fin lors de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui approuvera les états financiers de l'exercice 2027,
- Le renouvellement du mandat de Madame Aziza Driss en tant qu'administrateur représentant le Groupe Driss Marhaba pour une période de trois ans qui prendra fin lors de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui approuvera les états financiers de l'exercice 2027.
- La nomination de Monsieur Habib Chaibi en tant qu'administrateur représentant la Société Tunisienne des Industries de Raffinage en remplacement de Madame Soumaya MAKHLOUF pour la période restante et qui prendra fin lors de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui approuvera les états financiers de l'exercice 2024,
- La nomination de Madame Salha Hamdi en tant qu'administrateur représentant l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en remplacement de Monsieur Sami JEBARI pour la période restante et qui prendra fin lors de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui approuvera les états financiers de l'exercice 2024.

Ainsi la composition du conseil d'administration de la Société de Transport des Hydrocarbures par Pipelines comporte Mesdames et Messieurs ci-dessous cités :

- Afif MABROUKI : Président Directeur Général et Président du Conseil d'Administration de SOTRAPIL,

Page 2464 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 5 septembre 2025 N° 127

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