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Annonces Légales · N° 143 · 2025

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Page 2750 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 14 octobre 2025
N° 143

2.25 Prise en charge par TUNISIE CLEARING :

«Tunisie Leasing et Factoring» s'engage, dès la clôture des souscriptions de l'emprunt subordonné «TLF Subordonné 2025», à entreprendre les démarches nécessaires auprès de TUNISIE CLEARING, en vue de la prise en charge des obligations subordonnées souscrites.

2.26 Tribunaux compétents en cas de litige :

Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, au paiement et à l'extinction du présent emprunt obligataire subordonné sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis I.

2.27 Facteurs de risques spécifiques liés aux obligations subordonnées :

Les obligations subordonnées ont des particularités qui peuvent impliquer certains risques pour les investisseurs potentiels et ce, en fonction de leur situation financière particulière, de leurs objectifs d'investissement et en raison de leur caractère de subordination.

2.27.1 Nature du titre :

L'obligation subordonnée est un titre de créance qui se caractérise par son rang de créance contractuel déterminé par la clause de subordination. La clause de subordination se définit par le fait qu'en cas de liquidation de la société émettrice, les obligations subordonnées ne seront remboursées qu'après désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires mais avant le remboursement des titres participatifs et de capital émis par l'émetteur. Les obligations subordonnées interviendront au remboursement au même rang que tous les autres emprunts obligataires subordonnés déjà émis ou contractés, ou qui pourraient être émis ou contractés ultérieurement par l'émetteur proportionnellement à leur montant restant dû, le cas échéant (Clause de subordination telle que définie dans le paragraphe «Rang de créance»).

2.27.2 Qualité de crédit de l'émetteur :

Les obligations subordonnées constituent des engagements directs, généraux, inconditionnels et non assortis de sûreté de l'émetteur. Le principal des obligations subordonnées constitue une dette subordonnée de l'émetteur. Les intérêts sur les obligations subordonnées constituent une dette chirographaire de l'émetteur. En achetant les obligations subordonnées, l'investisseur potentiel se repose sur la qualité de crédit de l'émetteur et de nulle autre personne.

2.27.3 Le marché secondaire :

Les obligations subordonnées sont cotées sur le marché obligataire de la cote de la bourse mais il se peut qu'il ne soit pas suffisamment liquide. En conséquence, les investisseurs pourraient ne pas être en mesure de vendre leurs obligations subordonnées facilement ou à des prix qui leur procureraient un rendement comparable à des investissements similaires pour lesquels un marché secondaire s'est développé. Les investisseurs potentiels devraient avoir une connaissance et une expérience en matière financière et commerciale suffisante de manière à pouvoir évaluer les avantages et les risques d'investir dans les obligations subordonnées, de même qu'ils devraient avoir accès aux instruments d'analyse appropriés ou avoir suffisamment d'acquis pour pouvoir évaluer ces avantages et ces risques au regard de leur situation financière.

2.27.4 Risque lié à l'émission du présent emprunt obligataire subordonné :

Selon les règles prudentielles régissant les établissements financiers exigeant une adéquation entre les ressources et les emplois qui leur sont liés, la souscription au taux fixe risquerait de faire supporter à l'entreprise un risque de taux dans le cas où certains emplois seraient octroyés à des taux indexés sur le TMM.

Le prospectus relatif à la présente émission est constitué d'une note d'opération visée par le CMF, du document de référence «TLF 2025» enregistré par le CMF et des indicateurs d'activité de l'émetteur relatifs au troisième trimestre de l'exercice 2025 prévus par la réglementation en vigueur régissant le marché financier pour tout placement sollicité après le 20/10/2025.

La note d'opération et le document de référence «TLF 2025» sont mis à la disposition du public, sans frais, auprès de Tunisie Leasing et Factoring, à Avenue Hédi KARRAY, Centre Urbain Nord 1082 Tunis Mahrajène, de MAC SA, intermédiaire en Bourse, Green Center, Bloc C, 2ème étage, Rue de Lac Constance, les Berges du Lac, sur le site internet du CMF : www.cmf.tn et sur le site de MAC SA : www.macsa.com.tn.

Les indicateurs d'activité de l'émetteur relatifs au troisième trimestre de l'exercice 2025 seront publiés sur le bulletin officiel du CMF et sur son site internet, au plus tard le 20/10/2025.

2025R02883SABNB2

Notice d'Augmentation du capital de société anonyme

Ne faisant pas appel public à l'épargne prévue par l'article 302 du code des sociétés commerciales (CSC)

SOCIETE POLYCLINIQUE CARDIOLOGIQUE DE BIZERTE - S.A

Identifiant Unique : 1282501Q

RC : B0115832013

N° CNSS : 324624-62

Raison sociale : POLYCLINIQUE CARDIOLOGIQUE DE BIZERTE

Forme juridique : Société anonyme

Siège social : Immeuble Emeraude center, Les Jardins du Lac, 1053, Les Berges du Lac, Tunis

Capital social : 4 176 956 Dinars

Objet social : Polyclinique

Durée : 99 ans

Dépôt du PV de l'AGE du 22 août 2025, tel qu'enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de

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