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Annonces Légales · N° 154 · 2025

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Société Tunisienne de l'Air -Tunisair-
Société Anonyme au capital de 106 199 280 dinars divisé en 106 199 280 actions
de nominal 1 dinar entièrement libérées
Siège social : Boulevard Mohamed Bouazizi -2035 Tunis Carthage-
Identifiant Unique : 002672W
Emission de l'« Emprunt Obligataire Tunisair 2025-2 » de 124 800 000 dinars
sans recours à l'appel public à l'épargne APE

1. Décisions à l'origine de l'émission :

L'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Tunisienne de l'Air -Tunisair- réunie le 10/09/2025 a autorisé l'émission par la société d'un emprunt obligataire sans recours à l'APE pour un montant global de 150 millions de dinars, sur une période de 12 mois. La même AGO a délégué les pouvoirs nécessaires au Conseil d'Administration pour procéder à l'émission et d'en arrêter les conditions et modalités.

Le Conseil d'Administration de Tunisair s'est réuni le 10/09/2025 et a décidé de subdéléguer à la Direction Générale de la société pour procéder à l'émission et d'en arrêter les conditions et modalités.

Usant de cette délégation de pouvoir, la Direction Générale de Tunisair a décidé, en date du 30/10/2025, d'émettre un emprunt obligataire d'un montant de 124 800 000 dinars et ce, sans recours à l'APE, selon les conditions suivantes :

- Taux d'intérêt : 10 % l'an.
- Durée : 7 ans dont un an de grâce.
- Amortissement du principal : constant à partir de la 2ème année, mensuellement, sur 6 ans.
- Paiement des intérêts : mensuellement.

2. Renseignements relatifs à l'émission :

- Montant : Le montant nominal du présent emprunt obligataire est fixé à 124 800 000 dinars divisé en 1 248 000 obligations de 100 dinars de nominal.

Le montant définitif de l'«Emprunt Obligataire Tunisair 2025-2» fera l'objet d'une publication au bulletin officiel du Conseil du Marché Financier -CMF-.

- Période de souscription et de versement :

Les obligations de cet emprunt obligataire seront divisées en cinq catégories. Les souscriptions et les versements à cet emprunt seront reçus conformément au tableau suivant :

| Catégorie | Nombre d'obligations | Montant des obligations | Période de souscription | Période de libération | Date de jouissance des intérêts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A | 300 000 | 30 000 000 | Du 11 au 20 novembre 2025 | Du 11 au 20 novembre 2025 | 20/11/2025 |
| B | 300 000 | 30 000 000 | | Du 11 au 20 décembre 2025 | 20/12/2025 |
| C | 300 000 | 30 000 000 | | Du 12 au 20 janvier 2026 | 20/01/2026 |
| D | 300 000 | 30 000 000 | | Du 11 au 20 février 2026 | 20/02/2026 |
| E | 48 000 | 4 800 000 | | Du 11 au 20 mars 2026 | 20/03/2026 |

- Les souscriptions à chacune des cinq catégories de cet emprunt peuvent être clôturées, sans préavis, dès que le montant de la catégorie correspondante est intégralement souscrit. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis pour chaque catégorie,

Passé le délai de souscription, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement souscrit à la date de clôture des souscriptions, soit le 20/11/2025.

Lieu des souscriptions et de versement : Les souscriptions à cet emprunt seront reçus auprès de Tunisair, Boulevard Mohamed Bouazizi - 2035 Tunis Carthage-

Page 2996 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 11 novembre 2025 N° 154

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