vigicréance

Annonces Légales · N° 165 · 2025

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1053 - Tunis et de l'Arab Financial Consultants - AFC, Intermédiaire en Bourse, sis Building El Karama Bloc A - Les jardins du Lac II - Les Berges du lac 1053 Tunis et des autres intermédiaires en bourse.

2.24. Organisation de la représentation des porteurs des obligations :

Les obligataires peuvent se réunir en Assemblée Spéciale, laquelle assemblée peut émettre un avis préalable sur les questions inscrites à la délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. Cet avis est consigné au procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires.

L'Assemblée Générale Spéciale des obligataires désigne l'un de ses membres pour la représenter et défendre les intérêts des obligataires.

Les dispositions des articles 327 et 355 à 365 du code des sociétés commerciales s'appliquent à l'Assemblée Générale Spéciale des obligataires et à son représentant.

Le représentant de l'Assemblée Générale des obligataires a la qualité pour la représenter devant les tribunaux.

2.25. Fiscalité des titres :

Les intérêts des obligations demeurent soumis aux dispositions du Code de l'impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l'impôt sur les Sociétés, ses textes d'application et textes connexes ainsi qu'aux dispositions du code de la TVA, régissant la fiscalité de ces revenus.

2.26. Intermédiaire agréé mandaté par la société émettrice pour la tenue du registre des obligataires :

L'établissement, la délivrance des attestations portant sur le nombre d'obligations détenues (autres que celles délivrées à la souscription) ainsi que la tenue du registre des obligations de l'emprunt «ATL 2025-2» seront assurés durant toute la durée de vie de l'emprunt par BNA CAPITAUX, intermédiaire en Bourse.

2.27. Marché des titres :

Il existe 7 emprunts obligataires en cours émis par l'émetteur qui sont cotés sur le marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

Par ailleurs, il n'existe pas de titres de même catégorie qui sont négociés sur des marchés de titres étrangers.

Dès la clôture des souscriptions au présent emprunt, l'ATL s'engage à charger l'Intermédiaire en Bourse BNA CAPITAUX de demander l'admission de l'emprunt «ATL 2025-2» au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

2.28. Prise en charge des obligations par Tunisie Clearing :

L'ATL s'engage, dès la clôture des souscriptions de l'emprunt obligataire «ATL 2025-2», à entreprendre les démarches nécessaires auprès de Tunisie Clearing, en vue de la prise en charge des obligations souscrites.

2.29. Tribunal compétent en cas de litige :

Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, au paiement et à l'extinction de cet emprunt obligataire sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis I.

2.30. Risque lié à l'émission du présent emprunt obligataire :

Selon les règles prudentielles régissant les établissements financiers exigeant une adéquation entre les ressources et les emplois qui leur sont liés, la souscription au taux fixe risquerait de faire supporter à l'entreprise un risque de taux dans le cas où certains emplois seraient octroyés à des taux indexés sur le TMM.

Le prospectus relatif à la présente émission est constitué de la note d'opération «ATL 2025-2» objet de la présente notice légale, du document de référence «ATL 2025», de son actualisation et des indicateurs d'activité relatifs aux 4ème trimestre 2025 prévus par la réglementation en vigueur régissant le marché financier pour tout placement sollicité après le 20/01/2026.

La note d'opération, le document de référence ainsi que son actualisation sont mis à la disposition du public sans frais auprès de l'ATL, Ennour Building - Centre Urbain Nord 1082 Mahragène ; de la BNA Capitaux intermédiaire en bourse - Complexe «le Banquier», Avenue Tahar HADDAD - les Berges du Lac - 1053 - Tunis ; de l'AFC, intermédiaire en bourse - Building El Karama Bloc A Les jardins du lac II - Les Berges du Lac - 1053 Tunis, et sur le site Internet du CMF www.cmf.tn et de l'ATL www.atl.com.tn

Les indicateurs d'activité relatifs aux 4ème trimestre 2025 de l'émetteur seront publiés au Bulletin Officiel du CMF au plus tard le 20/01/2026.

2025R03449SANB2

SOCIETE INOPLAST FINANCIERE HOLDING

Société anonyme

Au capital de 30 544 000 Dinars

Siège social : 70, Avenue Mohamed V - Tunis

Identifiant unique (RNE) : 1378567 M

En vertu du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenu le 8/9/2025, enregistré à la REAS 1er bureau Tunis le 3/10/2025 sous le n°25803431 Quittance n°7900, dont un exemplaire a été déposé au registre national des entreprises (RNE) le 14/10/2025, il a été décidé ce qui suit :

1- Cooptation de M. Mohamed Atef HACHICHA en tant que nouvel administrateur.

2- Nomination de M. Mohamed Atef HACHICHA en tant que nouveau Président Directeur Général pour une période d'une année couvrant l'exercice 2025.

2025R03457SANB2

Notice d'augmentation du capital SOCIETE TUNIFRIES

SA au capital de 36.520.000DT

Siège social : Zone Industrielle Djebel Ouest, 1131, Zaghouan

Matricule fiscal : 1583938 R

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 5 décembre 2025

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