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Annonces Légales · N° 013 · 2026

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indirectement à ces activités ou de nature à en favoriser le développement.

1.5- Identifiant unique : 1292840N
1.6- Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre
1.7- Nationalité : tunisienne.
1.8- Capital social : 26 300 000 dinars divisés en 263 000 actions de 100 dinars de nominal
1.9- Régime fiscal : Droit commun. Par ailleurs, elle est soumise aux dispositions fiscales dictées par le décret-loi n°2011-118 du 5 novembre 2011, portant sur les dispositions fiscales relatives aux institutions de microfinance.
1.10- Lieu où peuvent être consultés les documents relatifs à la société : Siège social de la société : 02 Place Mendès France, Mutuelleville, 1082, Tunis.
1.11- Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et TUNISIE CLEARING : M. Slah GAFSIA - Directeur Général Adjoint.

2- Renseignements relatifs à l'opération :

2.1 Décisions à l'origine de l'émission de l'emprunt obligataire :

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la société Taysir Microfinance réunie en date du 26/09/2025 a autorisé l'émission d'un ou de plusieurs emprunts obligataires dans la limite d'un montant maximum de 200 millions de dinars, dans un délai de trois ans et a donné pouvoir au Conseil d'Administration pour fixer les montants successifs, les modalités et les conditions des émissions envisagées.

L'Assemblée Générale Ordinaire a également autorisé le Conseil d'Administration à déléguer à la direction générale le pouvoir de fixer à la veille de l'émission les modalités et conditions de l'emprunt.

Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d'Administration réunit le 09/01/2026 a approuvé l'émission

d'un emprunt obligataire par appel public à l'épargne «Taysir 2026-1» selon les conditions suivantes :

Montant : 50 millions de dinars, susceptible d'être porté à 60 millions de dinars

Taux d'intérêts :

- Taux variable : TMM+1,5% brut l'an au minimum et TMM+4% brut l'an au maximum ;
- Taux fixe : au minimum 8% brut l'an et au maximum 11,5% brut l'an ;

Durée : de 5 à 10 ans

Le Conseil d'Administration a également délégué à la Direction Générale les pouvoirs de fixer les conditions définitives de l'emprunt, notamment le taux et la durée, à la veille de l'émission selon les conditions de marché prévalant à cette date.

A cet effet, la Direction Générale a fixé la durée et les taux d'intérêt de l'emprunt comme suit :

- Taux fixe de 9,40% brut l'an sur 5 ans ;
et/ou
- Taux variable de TMM + 2,40% brut l'an sur 5 ans.

2.2. Montant de l'émission : L'emprunt obligataire «Taysir 2026-1» est d'un montant de 50 millions de dinars, susceptible d'être porté à 60 millions de dinars, divisé en 500 000 obligations, susceptibles d'être portées à 600 000 obligations de nominal 100 dinars.

Le montant définitif de l'emprunt «Taysir 2026-1» fera l'objet d'une publication aux bulletins officiels du CMF et de la BVMT.

2.3. Période de souscription et de versement : Les souscriptions au présent emprunt obligataire seront ouvertes le 11/02/2026 et clôturées sans préavis au plus tard le 10/04/2026. Elles peuvent être clôturées, sans préavis, dès que le montant maximum de l'émission (60 000 000 DT) est intégralement souscrit.

Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis, soit un maximum de 600 000 obligations.

En cas de placement d'un montant supérieur ou égal à 50 000 000 dinars à la date de clôture de la période de souscription, soit le 10/04/2026, les souscriptions à cet emprunt seront clôturées et le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la société à cette date.

En cas de placement d'un montant inférieur à 50 000 000 dinars à la date de clôture de la période de souscription, soit le 10/04/2026, les souscriptions seront prorogées jusqu'au 17/04/2026 avec maintien de la date unique de jouissance en intérêts. Passé ce délai, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la société.

Un avis de clôture sera publié aux bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, dès la clôture effective des souscriptions.

2.4. Organismes financiers chargés de recueillir les souscriptions du public : Les souscriptions au présent emprunt obligataire et les versements seront reçus à partir du 11/02/2026 aux guichets de TUNISIE VALEURS (Agence de Tunis Centre Urbain Nord, La Marsa, Les Berges du Lac II, Menzeh 6, Nabeul, Sousse, Monastir et Sfax) et des autres intermédiaires en Bourse.

2.5. But de l'émission : Cette émission obligataire permettra à l'institution de consolider ses ressources à moyen et long terme, ayant pour finalité de financer son activité de microfinance.

2.6. Dénomination de l'emprunt : «Taysir 2026-1»

2.7. Nature des titres : Titres de créance

2.8. Forme des obligations : Nominatives.

2.9. Catégorie des titres : Ordinaire

2.10. La législation sous laquelle les titres sont créés : Code des sociétés commerciales, livre 4, titre 1, sous-titre 5, chapitre 3 : des obligations.

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 30 janvier 2026

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