Fin de mission d'un mandataire de justice et la désignation d'un juge commissaire
Pour la société Jaieb de Promotion immobilière
Siège social : Boulevard 14 Janvier, Résidence Le Monaco - 4051 Sousse
RNE : 0737900X
CNSS : 167060-26
Suite à la décision rendue par le tribunal de première instance de Tunis 01, en date du 28 janvier 2026, dossier N°152, il a été décidé de mettre fin à la mission de Monsieur Haouidhek Mohamed en qualité de mandataire de justice de la société Jaieb de Promotion Immobilière et l'autorisation à Monsieur BEN SALEM Faouzi de poursuivre le mandat qui lui a été confié tout seul, conformément à ladite décision et la réglementation en vigueur et la désignation de Mme BEN YAHIA Selma en qualité de juge commissaire.
2026S00203VEPA2
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Avis de distribution
Suite à la décision N°690 du juge commissaire du tribunal de 1ère instance de Sfax ordonnant l'ouverture de la procédure de distribution des deniers provenant de la vente sur saisie des biens du débiteur Mohamed Ben Salem Ben Omor déposée à la caisse des dépôts et consignations le 28/5/2025 quittance n°MO34887.
Suite à la demande de distribution des deniers présentée au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax par Maître Salma Sarbeji Avocat pour le compte de Banque quatar national - Tunisie Tous créanciers qui entendent participer à la distribution des deniers doit, en application de l'article 468 CPCC, dans les trente jours de la publication au journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe de tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en
l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant, cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
2026X00192VEPA2
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Décision de remplacement de syndic de faillite sur l'entreprise EL Mana et frère
MF : 005970R
Suite à la décision n°455 délivrée le 05/02/2026, le syndic de faillite maître Mohamed Meherz sur l'entreprise EL Mana et frères a été remplacé par le syndic de faillite maître Anis Ezzeddine.
2026400472VEPA2
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Décision de changement de syndic de faillite
Société : LINTEX
I.U : 003336L
Suite à la décision rendue par le tribunal de première instance de Tunis, il a été décidé ce qui suit :
- La nomination de l'expert Ezzeddine Habib entant que syndic de la faillite de la société LINTEX objet de jugement de la faillite n°184 rendu le 23/04/2003 tout en remplaçant le feu Youssef Nouri.
- L'insertion de cette décision au R.N.E et de sa publication au J.O.R.T. Toutes les correspondances et les avis liés au jugement de la faillite doivent être destinées au bureau sis au 8, rue de Koweït Lafayette 1002 Tunis.
2026400477VEPA2
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République Tunisienne Ministère de la Justice
Tribunal de Première Instance de Zaghouan
Procès de Distribution n°130
Suivant l'arrêt rendu par le juge chargé des affaires de distribution de deniers et de l'ordre du classement des créanciers au Tribunal de Première Instance de Zaghouan, Vu la demande de distribution présentée par Maître Zoubeir BOUDALI, agissant au nom de son mandant
L'Office des céréales dans la personne de son représentant légal, ainsi que la requête présentée par Maître Mohamed Naceur Ben Boubaker au profit de Attijari Banque dans la personne de son représentant légal, à l'encontre de la société SEMOULERIE DE DJEBELEL OUEST dans la personne de son représentant légal, objet du procès n° 130 et les pièces justificatives annexées et notamment la quittance de consignation n°M004231 du 14/01/2025 ; Il a été ordonné l'ouverture des procédures de distribution de la somme de l'ordre de (6520.000.000). Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal sous la constitution d'un avocat. Cet avis a été rédigé selon les articles 464 et 466 du code des procédures civiles et commerciales dont l'article 468 du même code stipule «Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférences de la créance, s'il y a lieu. Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents».
2026400480VEPA2
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Jugement en réfère : Nomination d'un séquestre sur "L'IMMOBILIER DANS L'INDIVISION"
Titre Foncier N°2060 Manouba
En vertu du jugement en référé n°18132 émanant du Tribunal de Première Instance de la Manouba le 17/11/2025, déclarent en premier ressort la nomination de Mme Khalfi
Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 13 février 2026
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